Mentions légales

Version en vigueur au : 5 août 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet www.lesmomes-panettone.fr est édité par :

LES MÔMES PANETTONE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 euros.

  • Siège social : 261 route d'Annecy, 74540 Saint-Félix
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 101 119 949 RCS Annecy
  • Numéro SIRET : 101 119 949 00010
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 101 119 949
  • Adresse électronique : bonjour@lesmomes-panettone.fr
  • Téléphone : 06 08 42 15 14

Directeur de la publication : Monsieur Arnaud BONNET, en qualité de représentant légal.

Article 2 — Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS

  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
  • Site internet : www.ovhcloud.com
  • Téléphone : 1007 (service client OVHcloud)

Article 3 — Activité

Le site a pour objet la présentation et la vente en ligne de panettones et de produits alimentaires. Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles à tout moment sur le site.

En sa qualité de professionnel du secteur alimentaire, l'éditeur est soumis à la réglementation applicable en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo, marque « Les Mômes Panettone », photographies, illustrations, éléments graphiques, mise en page…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LES MÔMES PANETTONE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse bonjour@lesmomes-panettone.fr.

Article 6 — Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs. Les modalités de dépôt, de finalité et de gestion de ces cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau de consentement et les paramètres de son navigateur.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus, ces éléments pouvant relever de causes extérieures.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

AVENIR CONSO (Médiation de la consommation)

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux français.

Les Mômes Panettone — SAS au capital de 20 000 € — SIRET 101 119 949 00010 — RCS Annecy 101 119 949

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