Politique de confidentialité

Version en vigueur au : 5 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.lesmomes-panettone.fr de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

LES MÔMES PANETTONE, SAS au capital de 20 000 euros

• Siège social : 261 route d'Annecy, 74540 Saint-Félix
• RCS Annecy 101 119 949 — SIRET 101 119 949 00010
• Contact : bonjour@lesmomes-panettone.fr — Téléphone : 06 08 42 15 14
• Représentant légal : Monsieur Arnaud BONNET

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité ;
• Coordonnées : adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données de commande : produits commandés, montant, historique des achats ;
• Données de paiement : les transactions sont traitées par notre prestataire PayPlug. Nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire, celui-ci étant traité directement et de façon chiffrée par le prestataire de paiement ;
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir Article 8).

Les données obligatoires pour traiter une commande sont signalées lors de la saisie ; à défaut, la commande ne peut être traitée.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service client — base légale : exécution du contrat de vente ;
• Traitement des paiements — base légale : exécution du contrat ;
• Respect des obligations légales et comptables (conservation des factures, etc.) — base légale : obligation légale ;
• Envoi de communications commerciales et de la newsletter — base légale : consentement de l'utilisateur (révocable à tout moment) ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits similaires ;
• Amélioration du site, statistiques et sécurité — base légale : intérêt légitime ;
• Gestion des cookies non essentiels — base légale : consentement.

Article 4 — Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de LES MÔMES PANETTONE et, dans la limite de leurs missions respectives, aux sous-traitants et partenaires suivants :

• PayPlug — prestataire de paiement sécurisé ;
• OVH — hébergeur du site ;
• les transporteurs et prestataires logistiques en charge de l'acheminement des commandes ;
• le cas échéant, les prestataires techniques (maintenance du site, outil d'e-mailing).

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour les besoins des prestations qui leur sont confiées et sont tenus à une obligation de confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

En cas de livraison hors Union européenne ou de recours à un prestataire situé hors UE, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Article 5 — Durées de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de commande et de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis conservées à des fins de preuve pendant la durée de prescription applicable ;
• Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse ;
• Données bancaires : non conservées par nos soins au-delà de la transaction (gérées par PayPlug) ;
• Cookies : 13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement.

Article 6 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à bonjour@lesmomes-panettone.fr ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 7 — Sécurité des données

LES MÔMES PANETTONE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment le chiffrement des transactions de paiement et l'accès restreint aux données.

Article 8 — Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Le site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement ;
• des cookies de mesure d'audience et statistiques, soumis à votre consentement ;
• le cas échéant, des cookies liés au paiement déposés par PayPlug pour sécuriser les transactions.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le site, ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Article 9 — Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou du site. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation, indiquée en tête de document.

Les Mômes Panettone — SAS au capital de 20 000 € — SIRET 101 119 949 00010 — RCS Annecy 101 119 949